Une réunion d’information, sur la prochaine modification du PLU de Saint-Molf, est prévue, le jeudi 15 septembre, à 19 h, au Centre Socio Culturel. Dans le présent article, nous allons essayer d’en savoir un peu plus, en examinant, à la fois, les sources d’information locales dont nous disposons, et les textes règlementaires.
Depuis sa validation, en février 2013, par le conseil municipal de Saint-Molf, du temps de la précédente municipalité, le PLU a déjà subi une première modification (« simplifiée »), au cours de l’été 2015, destinée à transformer le Parc d’Activités du Mès en « zone commerciale », afin de pouvoir y installer un supermarché.
On se souvient, en effet, qu’un recours, auprès de la CNAC (Commission Nationale d’Aménagement Commercial), initié par les dirigeants du supermarché de Mesquer-Kergoulinet, s’était soldé par l’annulation de la précédente décision, favorable à l’implantation, octroyée par la CDAC (Commission Départementale d’Aménagement Commercial).
Modification n° 2 du PLU de Saint-Molf
Nous avons appris, par la presse, les 10 et 12 août dernier, le lancement, prochain, d’une procédure pour une deuxième modification (« classique ») du PLU, confirmée, quelques jours plus tard, par un article sur le site de la mairie de Saint-Molf.
En cliquant sur les liens ci-dessous, vous pourrez prendre connaissance de ces trois textes :
· Echo de la Presqu’île – 12 août 2016
· Site de la mairie de Saint-Molf – 15 août 2016
Que faut-il en retenir ?
Nous relèverons, surtout, qu’il ne s’agit pas d’une révision (procédure « lourde ») du PLU, mais d’une modification (procédure « allégée »), qui portera, notamment, sur les points suivants (qui apparaissent dans les trois textes) :
· Suppression de cinq emplacements réservés
· Mise à jour du règlement graphique
· Correction du règlement écrit, par zone, (hauteur, couleurs, surface d’occupation au sol), dans un objectif d’assouplissement, au sujet des abris de jardin, bardage…
· Assouplissement du règlement d’urbanisme
· Assouplissement du plan de zonage de la commune
· Modification certaines Orientations d’Aménagement
· Programmes de construction de logements sociaux
· Cheminements doux
· Projets de parkings
· Changement de statut de la route de Mesquer
“ Ne pas revoir tout le zonage de la commune…”
Sur le site de la mairie, les deux phrases suivantes retiennent notre attention :
Une telle modification « classique » est une procédure allégée. Il ne s’agit notamment pas de revoir tout le zonage de la commune.
Que faut-il penser de la deuxième phrase ? Doit-on comprendre que, si le zonage de la commune ne sera pas revu en totalité, il le sera, malgré tout, partiellement ?
Autrement dit : des zones inconstructibles, et d’autres, constructibles, actuellement, pourraient-elles cesser de l’être ?
Pour tenter d’y voir plus clair, nous avons pris connaissance de l’article L123-13 du Code de l’Urbanisme, qui dit, notamment, ceci :
« La procédure de modification est utilisée à condition que la modification envisagée :
a) Ne porte pas atteinte à l’économie générale du projet d’aménagement et de développement durables mentionné à l’article L. 123-1-3
b) Ne réduise pas un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, ou une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels
c) Ne comporte pas de graves risques de nuisance. »
On retiendra, surtout, de ces trois conditions, que les zones agricoles, notamment, ne peuvent pas être rendues constructibles, dans le cadre d’une procédure de modification. Sauf erreur de notre part, les zones autrefois constructibles, du temps du POS, et rendues inconstructibles par le PLU de Saint-Molf de 2013, sont devenues, dans ce PLU, des zones Aha (c’est à dire : pas de nouvelles constructions, sauf extensions).
Les zones Aha étant classées, selon le règlement écrit du PLU (Titre IV, Chapitre II), en zones agricoles, il ne sera, donc, pas, a priori, et en toute logique, possible, dans le cadre de la présente procédure, de faire passer certaine zones Aha en UCa (Zones urbaines).
En revanche, la transformation des zones AU (zones à urbaniser), en zones U (zones urbaines) sera, elle, possible.
Contestation, fronde, recours…
Inutile, sans doute, de rappeler, ici, dans le détail, l’émotion intense – c’est un doux euphémisme – suscitée par l’annonce du nouveau zonage PLU, lors de la «mémorable» réunion de présentation, en février 2012, au Centre Socio-Culturel de Saint-Molf.
On se souvient du surprenant refus, quelques jours plus tard, du conseil municipal de voter la prescription (décision d’élaboration) du PLU, et de la création, dans la foulée, d’une association de « contestataires », intitulée « PLUs de concertation », constituée, en majorité, de Mendulphins s’estimant « lésés » par ce nouveau zonage, et comprenant, notamment, en son sein, deux personnes ayant exercé, par le passé, de hautes responsabilités municipales.
Outre les propriétaires fonciers se déclarant victimes d’une « injustice du PLU », plusieurs autres habitants de la commune, se diront, très “surpris” du nombre, et de la répartition, des zones demeurées constructibles, à la campagne, sur le territoire de la commune. En effet, si, globalement, la procédure PLU avait été respectée, ainsi que l’esprit des grandes orientations règlementaires (ceci a été confirmé, ultérieurement, par le Tribunal administratif, qui, sur sept recours, en a rejeté six, et un autre, partiellement), ces Mendulphins n’avaient pas manqué d’observer que lesdites orientations souffraient, cependant, sur le terrain, en matière de zonage, de nombreuses exceptions, de surcroit, a priori, peu, ou pas motivées, ou justifiées. C’est, peut-être, plus que toute autre raison, ce sentiment diffus d’apparente inéquité qui a introduit, et généré, le doute, les suspicions, et fait “pencher la balance” chez une majorité d’habitants. Ainsi, au cours de la fameuse réunion de 2012, précitée, plusieurs protestations, questions insidieuses, insinuations à peine voilées, furent formulées, ponctuées, même, parfois, de certains noms d’oiseaux…
On connait la suite, au moment des élections municipales de 2014.
Une “ promesse ” de campagne
Par ailleurs, pendant cette campagne pour les municipales, les électeurs remarquèrent que le thème de la « révision », ou « modification », du PLU figurait, en bonne place, dans la profession de foi de la liste qui a remporté les élections, liste dont les membres se trouvent, en ce moment, aux commandes de la commune. La présence, sur cette liste, de deux membres éminents de l’association précitée – placés, il est vrai, prudemment, à la fin, en position d’inéligibilité – avait, également, été relevée, et remarquée.
A peine élu, le nouveau groupe majoritaire au conseil municipal a réaffirmé son intention de faire évoluer le PLU, et, effectivement, après la modification «simplifiée» de l’été 2015, nous voici, à l’heure actuelle, à la veille d’une deuxième procédure dans ce sens, mais la municipalité nous assure (dans les deux articles parus dans la presse locale, notamment) que cette évolution se fera “dans le sens de l’intérêt général” (sous-entendu : et non pour “satisfaire des intérêts particuliers”, comme cela a été insinué, par certains, par le passé).
Nous venons de voir, plus haut, que cette modification ne pourra pas, à priori, au niveau des zones constructibles à la campagne, revenir, même partiellement, à la situation antérieure à 2013, du temps du POS.
Sauf si la municipalité est parvenue à trouver une disposition règlementaire le permettant…
C’est peu probable, mais, si c’était le cas, il est certain que ces nouvelles zones constructibles seraient examinées, à la loupe, par bon nombre d’observateurs mendulphins…
Rendez-vous, donc, pour en savoir plus, le jeudi 15 septembre, à 19 h, au Centre Socio Culturel.
Les Échotiers
En particulier, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, après enquête publique.
Si vous vous intéressez à la vie de votre commune, ne manquez pas d’aller les consulter.