Voici un message, transmis par un “citoyen-administré-électeur” mendulphin.
Bonjour,
Comme beaucoup de Mendulphins, j’ai pris connaissance de la polémique qui enfle, en ce moment, dans la presse locale, quant à l’illégalité, ou non, des travaux de réaménagement du centre bourg de Saint-Molf, dans l’état actuel du PLU.
Si, comme le disent les « contestataires », la suppression de l’OAP sur l’immeuble qui devait être construit sur la place, face à la mairie, est indispensable et doit passer, obligatoirement, par une révision « lourde » du PLU, l’actuelle municipalité n’a pas, dans l’immédiat, à mon avis, d’autre choix que de laisser libre la partie ouest de la place, à l’endroit qui était prévu pour l’implantation de l’immeuble.
En ne réalisant pas les travaux dans cette partie de la place, la mairie reste, je pense, dans la légalité et cela ne l’empêchera pas, dans les prochaines semaines, de lancer les travaux, pour réaménager la plus grande partie du reste du centre bourg, conformément à son projet. Ensuite, la municipalité qui sortira des urnes aux prochaines municipales, au printemps 2020, pourra, soit faire une révision du PLU, pour supprimer cette OAP, soit construire l’immeuble, tel qu’il était prévu avant 2014.
Quoi qu’il en soit, tout le monde aura, je pense, compris, que la campagne pour les municipales du printemps 2020, est, dès à présent, lancée et que la lutte pour le pouvoir risque d’être longue, âpre et rude…
Un citoyen-administré-électeur
Il y a, au bourg, un manque évident de commerce alimentaire généraliste de proximité. La municipalité pourrait, peut-être, profiter des travaux programmés pour implanter, à la place de l’immeuble prévu, autrefois, face à la mairie, un bâtiment comprenant une supérette et l’agence postale.
Ça irait dans le sens de l’intérêt général et ce serait une bonne manière de régler le conflit actuel…
Comme d’habitude, toujours des articles très bien documentés sur ce blog.
Je me permets une précision sur ce dernier message et son premier commentaire. L’idée est intéressante en ménageant la chèvre et le chou. Malheureusement une OAP est liée à un emplacement complet (ici la zone de stationnement en terre et une bande enherbée coté mairie).
On ne peut rien faire d’autres que ce qui est écrit les pages 13 et 14 du document du PLU traitant des OAP, sans révision du PLU.
Une dernière détail : si l’aménagement du centre bourg avait été projeté plus tôt, le problème aurait été le même mais la municipalité aurait eu alors le temps de réviser le PLU pour réaliser cet aménagement.
Pour être dans la légalité, une révision générale du PLU est-elle obligatoire avant l’exécution des travaux pour l’implantation d’un parking, sur la place Camille Berthe, face à la mairie de Saint-Molf ?
Une réponse urgente de l’État (qui aurait, nous dit-on, été demandée) paraît, tout de même, souhaitable, car les travaux en question doivent débuter dans moins d’un mois…
1. Pourquoi l’actuelle municipalité n’a-t-elle pas profité des deux modifications successives du PLU (sauf erreur, l’une pour l’implantation d’un supermarché au Mès, et l’autre, notamment, pour la suppression d’un emplacement réservé, pour un parking, près de la mairie) pour, en même temps, supprimer l’OAP sur cet immeuble ?
2. Pourquoi les « contestataires » ont-ils tant attendu pour « déclencher les hostilités » ?
Je ne dois pas être le seul à me poser ces deux questions…
1. Une révision générale du PLU coûte de l’argent, prend du temps et… fait naître des polémiques (la précédente municipalité en sait quelque chose).
2. Une contestation tardive surprend et déstabilise.
Mais, je me trompe, peut-être…
Je suis d’accord : la campagne pour les municipales de 2020 est, bel et bien, lancée.
On notera, dans la réponse, prudente, de la sous-préfecture, que ce projet, selon elle, n’apparait pas incompatible avec l’OAP (pourquoi ne pas avoir écrit : « est compatible » ?), mais avec une réserve, quand même, de taille : sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux.
Ma question est simple : que se passera-t-il si le tribunal administratif – qui nous dit-on, va être (ou est) saisi, en référé (procédure d’urgence) – juge que ce projet n’est pas compatible avec l’OAP ?
L’intérêt général a été invoqué, récemment, dans un article de presse, pour justifier le projet actuel d’aménagement de cette place. Le projet précédent, objet de l’OAP, abandonné, en 2014, par l’actuelle municipalité, qui prévoyait, en plus du parking, l’agence postale et une supérette, il n’allait pas dans le sens de l’intérêt général ?
C’est, quand même, un sacré non-sens d’aménager, à grands frais, un centre bourg, sans en profiter pour y intégrer le commerce alimentaire de proximité qui fait tant défaut depuis plusieurs années !
Ce serait, effectivement, possible, mais à quel prix ?
Il faudrait, en effet, pour cela, « casser » une bonne partie du parking, tout juste aménagé, pour y implanter l’immeuble. De plus, sauf erreur, cet immeuble viendrait obstruer, par son extrémité nord, la partie ouest de la nouvelle rue, tout juste, elle aussi, aménagée, au nord de la place et, pour couronner le tout, le reste de cette rue devrait, aussi, être comblé, car il se trouverait à l’emplacement prévu pour le parking privatif de l’immeuble.
Qui peut croire, sincèrement, qu’une municipalité pourrait prendre la décision de détruire ce qui viendrait juste d’être aménagé ?
Si le tribunal administratif est saisi (l’est-il ?) et s’il juge que le projet actuel est incompatible avec l’OAP, les travaux en cours sur la place Camille Berthe (phase 1 du projet) seront, vraisemblablement, suspendus, dans l’attente d’une modification du PLU, ce qui n’empêchera pas de poursuivre les travaux ailleurs, dans les deux autres secteurs du bourg (phases 2 et 3).
Si les travaux, sur cette place, sont terminés au moment où je jugement du tribunal tombera, pour les raisons évoquées ci-dessus, il serait surprenant que l’on « casse » les aménagements déjà réalisés. On devra, cependant, en toute logique, pour la forme, supprimer l’OAP, via une modification du PLU. Sur ce point : sauf erreur, a priori, il semblerait qu’une modification du PLU (simplifiée, ou non) suffirait, sans avoir recours à une révision générale, évidemment, beaucoup plus lourde et… plus coûteuse.