” Redynamisation du bourg ” et perplexité… 13 commentaires


Un article, paru, hier, dans un quotidien régional, et traitant du « projet de redynamisation » du bourg, bien que moins polémique que les précédents, ne manquera pas, cependant, de plonger le lecteur dans une certaine perplexité.

aménagementbourgIl y est, en effet, dit que le projet vise à redynamiser le bourg et à y attirer, à terme, de nouveaux commerces. Les Mendulphins ne peuvent qu’être d’accord avec cette déclaration. On ajoutera : à condition, toutefois, de ne pas créer, à la périphérie, un pôle commercial concurrent. Or, faut-il le rappeler, c’était le projet (contrarié…) de l’actuelle municipalité ! Alors ? À ce jour, d’ailleurs, sauf erreur, l’abandon définitif du projet de supermarché, dans la zone du Mès, n’a toujours pas été confirmé, officiellement.
Il y est dit, aussi, concernant la place, face à la mairie, que la destination du lieu n’a pas été changée. C’était un parking, nous dit-on, et ça le sera encore, quand les travaux seront terminés. Oui, mais avec la création d’une nouvelle rue, en plus, au nord de la place. Dans le projet d’avant 2014 (OAP, toujours inscrite au PLU, à l’heure actuelle), il s’agissait d’un parking, plus un immeuble, avec, au rez-de-chaussée, l’agence postale et une supérette, absents du projet actuel. C’était, donc, tout le monde en conviendra, un projet bien différent du projet en cours de réalisation. De plus, rappelons que ce « projet OAP » n’est pas allé à son terme, car il a été abandonné par la nouvelle municipalité, élue en 2014.
Il y est dit, également, que si la révision du PLU n’avait pas été réalisée (pour supprimer, ou modifier l’OAP), c’était dans un souci d’économie des finances publiques et que le PLU devra, de toutes manières, être révisé, suite à une révision du SCOT, par Cap Atlantique, en 2018. Sans être des spécialistes, il nous semble, quand même, sauf erreur, qu’en droit, les considérations règlementaires l’emportent sur les considérations financières. Comme l’a dit, très justement, sur ce site, un internaute, à quoi cela sert-il, en effet, d’inscrire une OAP (pièce essentielle) au PLU, si, par la suite, elle n’est pas prise en compte ? D’ailleurs, pourquoi ne pas avoir profité des deux modifications successives du PLU, qui ont eu lieu sous l’actuel mandat municipal, pour annuler, ou modifier cette OAP ?
Il est dit, enfin, dans cet article, qu’il manque une alimentation générale au bourg. Sur ce point, également, les Mendulphins ne peuvent « qu’applaudir des deux mains », mais, là aussi, on s’interroge. Pourquoi ne pas avoir profité du projet de « redynamisation » du centre bourg pour y intégrer une supérette ?

Il n’est pas question, pour nous, bien entendu, de prendre parti pour l’un ou l’autre camp, dans la récente polémique, mais cet article nous laisse, pour le moins, dubitatifs…

Les Échotiers


Laissez un commentaire

13 commentaires sur “” Redynamisation du bourg ” et perplexité…

  • Une administrée perplexe.

    Comme vous j’ai lu la presse. Comme vous je suis perplexe. Et cette lecture m’amène ce matin à une réflexion dont j’aimerais vous faire part :
    Parking, immeuble, supérette ou autres commerces, tout cela est important, mais je pense que le problème de fond est ailleurs. Pour l’illustrer, une simple comparaison :
    Si moi, simple citoyenne et administrée de la commune de Saint-Molf, j’entreprends un agrandissement de mon habitation sans permis de construire sur mon terrain que le PLU classe non constructible, je vous laisse imaginer ce qui se passera : recours de mes voisins, de la mairie, jugement au Tribunal Administratif et condamnation.
    C’est exactement ce que fait la municipalité.
    Monsieur le Maire ne devrait-il pas être le garant des lois de la République et donner l’exemple à ses administrés?
    A quoi servent les lois? Le PLU? Les OAP?
    Monsieur le Maire, parce qu’il est maire, a-t-il tous les droits et le soutien du Préfet?

  • Le petit aiguillon du marais

    Oui, en fait, si je puis me permettre : l’abandon du projet de supermarché au Mès vient renforcer la cohérence de l’action de la municipalité. Il n’y aura, donc, sans doute, pas de supermarché dans la zone du Mès, mais, si j’ai bien compris, il y aura, vraisemblablement, une supérette, dans le centre bourg rénové. Ça s’appelle un mal pour un bien… Non ?

  • CAEC (Citoyen-Administré-Électeur-Contribuable)

    Sauf erreur, il me semble que le préfet (ou le sous-préfet) n’a fait que donner son avis. Il a, d’ailleurs, assorti son propos d’une réserve importante : « l’appréciation souveraine des tribunaux ». Partant de là, il paraît délicat de tirer des conclusions définitives de ce qui n’est qu’un avis, un point de vue, même s’il émane d’une autorité.

  • lesechotiersm Auteur de l’article

    Nous nous demandons si la réponse de la sous-préfecture – qui met l’accent sur la « compatibilité » – ne se base pas, notamment, sur le texte suivant, que l’on trouve sur un site officiel : http://www.club-plui.logement.gouv.fr/
    Voici le lien complet et voici le texte, que l’on peut lire en haut de la page 2 du document :
    http://www.club-plui.logement.gouv.fr/IMG/pdf/clubplui_picardie_note_oap_vf_20170323-3.pdf

    « Les OAP sont opposables aux autorisations d’urbanisme dans un lien de compatibilité
    Pour toute autorisation demandée, le projet proposé doit respecter de manière souple les principes du parti d’aménagement contenus dans l’OAP (ou les OAP).
    La compatibilité implique « de ne pas aller à l’encontre de la règle », alors que la conformité nécessite le respect strict de la règle. ».

    La question qu’il faut se poser c’est : le projet actuel est-il vraiment compatible avec l’OAP ?
    Comme l’a écrit un internaute, sur ce site, l’éventuelle réalisation, ultérieure, du projet d’avant 2014, par la municipalité qui sortira des urnes en 2020 (hypothèse émise, par l’actuelle municipalité, dans un article de presse récent, sur le sujet), impliquerait la destruction partielle des aménagements en cours de réalisation en ce moment (toute la partie ouest de la place + le comblement de la nouvelle rue, au nord, soit, en gros, près de la moitié des aménagements prévus sur cette place).
    Ce n’est, évidemment, pas impossible, mais à quel prix , la « compatibilité » !

  • Le petit aiguillon du marais

    On se résume : l’OAP, sur cette place, ne peut être supprimée, ou modifiée, que via une modification du PLU. Cette modification du PLU n’ayant pas eu lieu, il faut que le nouveau projet reste compatible avec l’OAP. Cette OAP prévoyait un parking + un immeuble, à l’ouest, avec un parking privatif, au nord. Le projet actuel aménage un parking, sur toute la surface de la place, sans l’immeuble, plus une nouvelle rue, au nord. Par conséquent, pour que le projet actuel soit compatible avec l’OAP, il faut qu’il laisse libre l’emplacement de l’immeuble, à l’ouest, plus l’emplacement de la nouvelle rue, au nord.
    Concrètement, donc, pour rester compatible avec l’OAP, cette place ne peut être aménagée, sur toute sa surface, comme le prévoit le projet actuel… Suis-je dans le vrai ?

  • lesechotiersm Auteur de l’article

    En fait, l’ambiguïté vient de cette notion de « compatibilité ».
    Dire que le projet actuel n’apparaît pas incompatible avec l’OAP, ça veut dire quoi, précisément ? Que peut-on faire, ou ne pas faire, sur cette place ?
    On n’a qu’une phrase, extraite du courrier de la sous-préfecture. Qu’y a-t-il dans le reste de la lettre ?
    Et puis, surtout, le tribunal administratif a-t-il été saisi ? Car le « juge de paix » (c’est le cas de le dire), c’est lui !

  • CAEC (Citoyen-Administré-Électeur-Contribuable)

    La comparaison, utilisée par l’administrée perplexe, ci-dessus, est « parlante », mais, il faut le reconnaître, les attitudes évoquées ne sont, quand même, pas identiques, comme elle le prétend. Les règles doivent, évidemment, être respectées et une municipalité doit, bien sûr, montrer l’exemple, mais, dans le cas de l’OAP sur la place, il y a, toujours, la question de la « compatibilité », derrière laquelle la mairie se retranche, appuyée, effectivement, par la sous-préfecture. Tant que cette question de compatibilité ne sera pas tranchée, le doute subsistera…

  • Le petit aiguillon du marais

    Effectivement, dans toute cette affaire d’aménagement de la place, devant la mairie, la « perplexité » (doux euphémisme) est de mise…
    L’existence d’une OAP, sur cette place, inscrite au PLU par l’ancienne municipalité, n’a pas pu échapper aux nouveaux élus de 2014. D’ailleurs, elle est reprise dans les documents de la deuxième modification du PLU de 2017 (document « OAP en cours »), toujours consultables, actuellement, sur le site internet de la mairie.
    Dans la campagne pour les municipales de 2014, la liste qui est, actuellement, aux commandes à la mairie avait indiqué, bien clairement, que le projet de construction d’un immeuble sur cette place, avec, au rez-de-chaussée, l’agence postale et une supérette, serait abandonné. Ce qui a été confirmé, peu de temps après l’élection, par l’intégration de l’agence postale dans les locaux de la mairie.
    Puisque cette OAP sur la place allait, nécessairement, poser problème, lors de l’aménagement du centre bourg, pourquoi ne pas avoir profité de la modification du PLU de 2017 pour la supprimer ? Il faut rappeler que cette modification du PLU a, notamment, porté sur la modification de plusieurs autres OAP et sur la suppression de 5 emplacements réservés.
    Incompréhensible cet « oubli »….

  • Un observateur mendulphin

    Quoi qu’il en soit, décision régulière ou pas (le saurons-nous un jour ?), les travaux sont, actuellement, en cours et ils iront jusqu’à leur terme.
    Même si la municipalité change, en 2020, je vois, difficilement, la nouvelle municipalité démolir, sur cette place, près de la moitié des aménagements décidés par la précédente…
    Restera le jugement de l’électeur, par rapport à la notion d’intérêt général. Quel était le projet qui allait, le plus dans le sens de l’intérêt général ?
    Ce sera le verdict souverain des urnes !

  • Le petit aiguillon du marais

    J’ai pris connaissance, avec beaucoup d’intérêt, du nouvel article – lié, de nouveau, à la polémique portant sur l’aménagement de la place, face à la mairie de Saint-Molf – paru vendredi dernier, 5 avril, dans l’hebdomadaire local.
    Une déclaration, notamment, à la fin de cet article, attire, particulièrement, mon attention. Si j’ai bien compris : on nous dit que la municipalité a décidé de faire une modification simplifiée du PLU (et non une révision totale, qui aurait coûté plus de 30 000 € à la ville), pour rendre son projet d’aménagement du centre-bourg compatible avec l’OAP qui existe sur cette place.
    Elle a décidé, nous dit-on. Mais quand ?
    Pas lors de la révision du PLU de 2017 : on a modifié, sauf erreur, 4 autres OAP, sauf celle-là.
    J’en conclus qu’elle va, donc, le faire, maintenant, ou prochainement…
    Mais, si elle le fait, maintenant, ou prochainement – donc, a posteriori, alors que les travaux, sur cette place, sont déjà bien avancés – cela signifie que la « contestation » était fondée. Non ?

  • Un observateur mendulphin

    Tout à fait d’accord avec ce qui est dit dans le commentaire ci-dessus.
    J’ai, moi aussi, un peu de mal à comprendre le sens de cette déclaration de fin d’article sur Saint-Molf, dans le numéro de l’Hebdo paru vendredi de la semaine dernière (5 avril). J’y lis, effectivement, que la municipalité à décidé de faire une modification simplifiée du PLU, pour régler ce problème d’OAP. Ce qui équivaut, à mon avis, à dire que cette modification du PLU, simplifiée, est indispensable, pour « être dans les clous ».
    Oui, mais, surprise ! Sur le site de la mairie de Saint-Molf, est disponible, en ce moment, une déclaration/mise au point, concernant le PLU et la « fameuse » OAP.
    On peut, notamment, y lire ceci :
    * Dans le cadre d’une modification classique, il est possible de modifier ou supprimer des OAP si elles ne remettent pas en cause le projet d’aménagement et de développement durable (PADD – document politique qui exprime le projet de la collectivité à horizon de 10 ans). Les OAP concernées par la modification n° 2 ne remettaient pas en cause le PADD.
    En revanche, concernant l’OAP du bourg, dès lors qu’elle est inscrite dans le PADD sa suppression nécessite obligatoirement une procédure de révision générale du PLU. Elle n’a donc pas pu être supprimée dans la cadre des procédures de modification du PLU déjà réalisées, mais elle le sera dans le cadre de la révision générale que la commune doit obligatoirement mener d’ici 2021 dans le cadre de la mise en compatibilité avec le Scot.
    Ça me paraît clair : l’OAP du bourg aurait bien dû faire l’objet d’une révision générale du PLU, pour être supprimée, préalablement à l’exécution des travaux, comme l’ont dit les « contestataires ». Donc, sauf erreur, et jusqu’à preuve du contraire, ces derniers avaient raison…

  • lesechotiersm Auteur de l’article

    Assez surprenante, en effet, la déclaration que l’on peut lire, actuellement, sur le site internet de la mairie et, surtout, pourquoi vient-elle si tard ? Si elle avait été formulée avant, on aurait évité bien des polémiques, avis, commentaires et supputations de toutes sortes.
    Surprenant, également, l’argument qui consiste à dire que cette OAP sera supprimée dans le cadre de la révision générale du PLU, qui doit avoir lieu avant 2021, car, en disant cela, on se place dans la situation d’une victoire de l’actuelle municipalité aux élections municipales, qui auront lieu dans moins d’un an.
    À l’heure actuelle, personne ne peut dire qui va remporter ces élections : Une liste formée par la municipalité sortante ? Une liste constituée par l’actuelle opposition ? Une (ou plusieurs) liste(s) alternative(s) ?
    Si c’est une liste adverse qui gagne, elle n’aura, sauf erreur, aucune obligation de supprimer cette OAP. Elle pourra, même, inscrire dans son programme le maintien du projet initial de construction d’un immeuble sur cette place…
    Par ailleurs, nous avons appris, à la lecture d’un article paru dans l’hebdomadaire de la semaine dernière, que le juge des référés a débouté l’habitante de Saint-Molf (de 91 ans) qui avait engagé un recours contre les travaux en cours, mais aussi, et surtout, que l’affaire, sur le fond, sera réexaminée par une formation collégiale de trois juges, d’ici 12 à 18 mois. Donc, sur le fond, rien n’est réglé ! Quelle sera la décision que vont prendre ces trois juges ?
    Et maintenant ? Les travaux, sur cette place, vont-ils se poursuivre ?
    Dans l’affirmative, que se passera-t-il si les trois juges du tribunal administratif estiment que les travaux, sur cette place, n’auraient pas dû être engagés, tant que l’OAP n’était pas supprimée ?
    Et puis, qu’en pensent les « contestataires », que l’on n’entend plus ?
    Beaucoup de questions, qui plongent, à n’en pas douter, les Mendulphins – tout comme nous – dans une grande perplexité !

  • Le petit aiguillon du marais

    Oui, cela paraît tout à fait clair : l’OAP aurait dû être supprimée, via une révision générale du PLU, avant d’effectuer des travaux d’aménagement sur cette place.
    Comme cette révision du PLU n’a pas eu lieu, la place aurait dû être laissée telle qu’elle, elle n’avait pas à entrer dans le champ des travaux pour la rénovation du bourg. Dire qu’on a l’intention d’effectuer cette suppression ne suffit pas. En droit, sauf erreur, on ne peut pas anticiper sur une décision qui n’est pas encore prise. Il faut faire les choses dans l’ordre : on prend la décision d’abord et on agit ensuite.